Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site sitezelo.company et à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur sitezelo.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions générales ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par sitezelo.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur sitezelo.company.company ainsi que sur les sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et sitezelo.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement, demeurent et resteront la propriété exclusive de sitezelo.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à sitezelo.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, de créer des liens, de stocker, de partager et de rendre accessibles différents types d’informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour l’utiliser et pour nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne viole aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou tout autre droit détenu par un tiers.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en respectant les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une manière qui contrevient à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter des mineurs, de leur nuire, ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de sitezelo.company, un employé de sitezelo.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui pourrait le désactiver, le saturer, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) avoir recours à une méthode manuelle pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé afin d’accéder au service.
6. Exclusion de responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, sitezelo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
sitezelo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». sitezelo.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, sitezelo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du service, ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci ainsi que de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le service, ou de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou liés à ceux-ci, ne pourra en aucun cas excéder le total que vous nous avez versé pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de tout changement vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié à celles-ci, ou au service, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement valides et exécutoires. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions relatives à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33623512241
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR sitezelo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SERVICE OU À L’UTILISER.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.